Changer de bocal pour
Changer la société

 

Une autre voie est-elle possible?

2.2. D'autres alternatives existent

2.2.1. La démocratie participative

La deuxième moitié du 20ème siècle a mis en évidence les limites de la démocratie représentative:

professionnalisation de la politique et donc perte du pouvoir du peuple,
politique de l'Etat dictée par des "conseillers politiques" et experts en tous genres,
des catégories sociales entières non représentées ou sous représentées (paysans, ouvriers, employés, professions intermédiaires).

La désertification, voire le boycot des urnes a engendré un début de questionnement. Elle a initié localement quelques timides tentatives pour intéresser la population aux affaires publiques. C'est ainsi qu'ont vu le jour quelques initiatives de démocratie participative.

La démocratie participative désigne l'ensemble des dispositifs et des procédures qui permettent d'augmenter l'implication des citoyens dans la vie politique et d'accroître leur rôle dans les prises de décision. Dite aussi démocratie délibérative, elle commence par la participation des citoyens à l'élaboration de la prise de décision politique. Mais elle est encore très loin du partage de l'exercice du pouvoir.

 

La principale critique faite à la démocratie participative, (comme d'ailleurs à la démocratie directe; voir ci-après) porte sur le fait qu'il n'est pas imaginable que l'ensemble des textes soit, en tout temps et en tout lieu, débattu par l'ensemble des citoyens.

Pourtant cet argument tient plutôt de l'argutie qui vise à rejeter en bloc son principe. Car il est évident que tous les sujets à débattre n'ont pas la même importance, ni la même urgence. En ce qui concerne les sujets locaux on peut facilement ouvrir des débats physiques locaux (dans un lieu donné et par voie orale et directe). Débattre de l'oppotunité d'ouvrir une maison de retraite dans la ville X ne nécessite pas que le débat soit partagé nationalement. Quant au sujets nationaux (Budget national, chômage, retraite, laïcité, terrorisme...) ils peuvent se tenir en utilisant les outils modernes aujourd'hui à disposition de tout citoyen. Encore faut-il, bien entendu, que cela soit organisé techniquement et que toutes garanties soient prises pour une transparence totale des débats. Pour ce faire le pays est suffisamment pourvu de la matière grise nécessaire.

D'autres types de décisions non urgentes peuvent donner lieu à un débat national organisé comme en Suisse et être finalisés par une consultation nationale (votation, référendum). Bien entendu, un tel débat suppose un réel et libre accès du citoyen à toutes les sources d'information disponibles.

La consultation participative commence d'ailleurs à être utilisée par la classe politique, non comme une véritable outil de démocratie, mais comme un remède possible à la crise de défiance à son égard pour tenter de recréer des liens entre la société civile et les institutions.

Dans les faits il s'agit souvent de pseudo consultations pour faire valider des décisions déjà prises. Selon MH Bacqué et Y Sintomer (La démocratie participative. Histoires et généalogies, La Découverte, coll. « Recherches », 2011) "la plupart des tentatives de démocratie participative n'ont produit que des changements modestes dans les rapports de pouvoir et dans la distribution des ressources. Les institutions et les groupes dominants ont de bonnes capacités à évoluer pour que rien de substantiel ne change. Enfin les classes défavorisées, déjà sous-représentées au Parlement, ne disposent souvent pas des moyens culturels de participer au processus délibératif, à l'exception notable des conférences de citoyens où le panel des profanes doit être représentatif de la population et où la formation indispensable leur est dispensée".

La démocratie participative ne doit pas se limiter à donner la parole au citoyen et à le priver ensuite des décisions politiques. Elle ne doit pas être davantage utilisée pour engager un débat destiné à éloigner l'échéance d'un projet et à l'enterrer. Au niveau local de nombreux instruments consultatifs se sont développés ces dernières années : commissions extra-municipales, conseils de quartier, conseils d'enfants… Ils deviennent bien souvent un label de communication mais restent sans réelle efficacité. Exemple : les conseils municipaux de jeunes.

 

2.2.2. La démocratie directe

Selon l'anarcho-syndicaliste Nicolas Walter "la démocratie n'est pas le gouvernement du peuple […] c'est en fait le gouvernement du peuple par des gouvernants élus […] Le vrai représentant est le délégué ou le député qui est mandaté par ceux qui l'envoient et qui peut être révoqué immédiatement par eux".

La démocratie (demos) directe est un régime politique dans lequel les citoyens (kratos) exercent directement le pouvoir, sans l'intermédiaire de représentants.

Cependant, un tel système ne parait applicable qu'à un échelon local pour des prises de décisions d'ampleur limitée. Appliquée au seul secteur économique, la démocratie directe est souvent rapprochée de l'autogestion.

Mais sur un plan plus général, et notamment politique, la démocratie directe ne peut pas se contenter de gérer. Elle consiste à ne plus laisser faire la politique par des soi-disant "professionnels" de la politique, et à mettre en place des représentants du peuple, représentants que le peuple continue à contrôler après leur mise en place.

A l'échelle d'un état, l'exercice du pouvoir dans une démocratie directe se caractérise par l'égalité politique des citoyens, la désignation de représentants ou de mandatés par tirage au sort, la rotation ou le non renouvellement des mandats. Le mandat est impératif et assorti de la révocabilité des mandatés. Les débats se font en assemblée et les décisions sont prises à la majorité, au consensus, ou à l'unanimité.

 

2.2.3. Tirage au sort et révocabilité des représentants

On cite souvent le régime en vigueur à Athènes (-590) au sein duquel le tirage au sort était utilisé pour désigner des magistrats, ainsi que les membres de la Boulè (assemblée restreinte de citoyens chargés des lois de la cité), un conseil de citoyens représentant les différentes tribus, et ayant notamment pour charge de recueillir les propositions de loi présentées par les citoyens et de préparer les projets de loi.

Une partie relativement restreinte des juges et magistrats étaient élus, pour des fonctions considérées comme exigeant des compétences particulières, et pour des mandats généralement limités à une année. Les charges élues étaient plus généreusement rétribuées. Wikipedia

Le tirage au sort est une alternative possible, sans être pour autant la panacée universelle. Elle ne serait sans doute pas acceptée de but en blanc par la population française actuelle qui soulèverait plusieurs objections dont deux majeures:

Tout le monde n'a pas les compétences pour s'occuper de la chose publique,
Un tirage au sort, donc au hasard, sur une population entière désignerait des personnes qui refuseraient d'être volontaires.

Cependant, le système pourrait être discuté et aménagé dans son application pour tenir compte des réalités. Au niveau local on pourrait établir une liste de candidats volontaires spontanés ou de candidats qui deviendraient volontaires après avoir été suscités ou sollicités par d'autres en raison de leur compétence. Un tirage au sort pourrait alors désigner les représentants pris dans une telle liste.

Un autre mode d'emploi pourrait consister à élire une partie des représentants au scrutin proportionnel et l'autre partie par tirage au sort. L'usage permettrait alors d'ajuster le mode d'emploi lors des futures désignations.

Le débat public peut évidemment proposer d'autres solutions adaptées au contexte.

 

2.2.4. Le revenu de base ou revenu universel

Il ne s'agit pas ici d'une alternative globale à un régime politique mais un cas particulier de fonctionnement possible à l'intérieur de n'importe quel régime.

Il s'agit d'un revenu versé par une communauté politique à tous ses membres, sur une base individuelle, sans conditions de ressources ni obligation de travail. Il est universel: versé à tous, indépendamment des autres revenus. Il est alloué à l'individu et non au ménage. Il n'est pas conditionné par une obligation de travail. Il est cumulable avec tous les revenus individuels. Il remplace un certain nombre de prestations sociales et, en ce sens, il simplifie l'administration.

Il a trois inconvénients majeurs:

Il ne peut pas s'appliquer efficacement au sein d'un régime libéral dans lequel le plein emploi n'est pas la règle. En effet, dans un tel régime (les démocraties représentatives classiques) un volant de chômage est nécessaire et est volontairement maintenu pour faire jouer la libre concurrence en matière d'emploi. Ce volant de chômage permet de faire pression sur les prétentions salariales à l'embauche, quand ce n'est pas sur l'embauche elle-même. "Si les conditions ne vous conviennent pas, il y a plein de concurrents qui attendent au portillon..."
Appliqué dans ces conditions le revenu universel garanti risque de créer une nouvelle division à l'intérieur de la classe la plus défavorisée. En effet, une partie de la population risque de se contenter d'un tel revenu de base sans travailler, et donc de vivre au crochet de ceux qui travaillent pour produire la richesse nationale. Ces derniers, qui seraient sans doute prêts à la solidarité pour sortir d'une période de crise, risquent fort de ne pas accepter de financer durablement une partie de la population qui se contenterait d'assistanat.

On voit déjà actuellement une partie des bénéficiaires du RSA sombrer dans l'oisiveté et la débauche, non sans énerver les riverains qui doivent se lever tôt pour aller au boulot, faire garder leurs enfants, et assurer leur quotidien.

Il ne fait que remplacer des mesures déjà existantes mais disséminées dans le système en cours par un système plus simple et sans doute plus efficace. Mais il ne remet aucunement en cause les fondements du système. Il peut donc être considéré comme une amélioration (mais seulement une amélioration!) des conséquences du système; dans ce sens, il est d'ailleurs difficile de comprendre que les pouvoirs politiques libéraux ne le mettent pas déjà en place!

Pour une application au sein d'une société de plein emploi, voir la page spéciale consacrée au Revenu universel.

 

C'est sans doute conscients de ces réserves que les Suisses ont rejeté à 77% un tel projet proposé à la votation en juin 2016.

Le montant du revenu de base était fixé à 2.500 francs suisses (soit 2.260 euros) par adulte et par mois, ce qui est beaucoup vu de la France, mais assez peu compte tenu de la cherté de la vie en Suisse. Le salaire médian suisse était de 5.000 € / mois en 2016 mais l'alimentation coûte 40% plus cher qu'en France, l'énergie et le logement + 85%. Dans ces conditions, le revenu de base proposé à 2.500 francs suisses correspondrait à 1.100 € de pouvoir d'achat chez nous.

 

2.2.5. L'expérience de la primaire

Cette expérience se situe dans le cadre des institutions actuelles et ne remet pas en cause le système. Elle se donne uniquement pour but de modifier le mode de désignation des candidats à l'élection présidentielle. Pas de changer leur mode de fonctionnement après!

Des citoyens ordinaires regroupés en association nommée "democratech" proposent d'organiser des élections primaires ouvertes en vue de l'élection présidentielle de 2017. Ils proclament : "Nous n'acceptons plus la confiscation systématique des élections présidentielles par les partis politiques traditionnels. Nous voulons choisir nos représentant(e)s, pas qu'on nous les impose".

Un des objectifs fixés par l'association était de rassembler au minimum 100.000 adhérents. Au moment de qualifier les candidats à cette primaire (14 juillet 2016) cet objectif n'était atteint qu'à 58%.

Il est à noter que, outre la primaire democratech, les partis politiques de gauche et de droite ainsi que différents mouvements intéressés par les élections commencent à sentir la pression populaire et le ras le bol ambiant sur la question de la représentativité. C'est ainsi que l'on voit se forger au cours de l'été 2016 l'idée d'une primaire à gauche, d'une primaire à droite, et de la primaire des français, hors des partis traditionnels.

2.2.6. L'exemple de l'Islande

L'Islande est un petit pays de 320.000 habitants seulement. Le peuple islandais est classé par le World Database of Happiness comme le peuple «le plus heureux de la terre». Mais en 2008, les Islandais tombent de haut: leurs trois principales banques, dont les dettes représentent… 923 % du PIB, font faillite et entraînent avec elles l'effondrement de la bourse et de la monnaie. A la fin de l’année 2008 c'est le premier ministre qui déclare officiellement l'Islande en faillite.

En janvier 2009, au lieu de se résigner les Islandais, refusant de sauver les banques et de rembourser leurs dettes, sont descendus dans la rue et ont manifesté bruyamment sur la place du Parlement à Reykjavík en faisant résonner le bruit de leurs casseroles. Le gouvernement à dû démissionner sous la pression populaire et les banquiers ont été poursuivis pour fraude et escroquerie.

Une Assemblée Constituante a été désignée dans la foulée et 25 citoyens, sans aucun lien avec les partis politiques, ont été élus afin de rédiger une nouvelle Constitution.

Le projet de loi constitutionnelle déclare en préambule: «Nous, peuple d’Islande, souhaitons créer une société juste offrant les mêmes opportunités à tous» et prévoit notamment:

--> une réforme électorale qui garantit le principe «une personne, une voix»
--> l’appropriation nationale des ressources naturelles

--> la démocratie directe par le biais de référendums nationaux
--> la liberté d’information
--> la protection de l’environnement
--> ainsi que des dispositions visant à limiter et contrôler les pouvoirs de l'actuelle forme de gouvernement.

Le 20 octobre 2012 le projet de loi constitutionnelle est présenté par référendum au peuple islandais appelé à se prononcer sur six propositions du Conseil constitutionnel en vue de rédiger une nouvelle constitution. 66% des votants s'y déclarent favorables.

Malheureusement, le Parlement et les instances supérieures, dont la Cour Suprême, ont été laissés en place et ne manquent pas de mettre des bâtons dans les roues du processus démocratique en marche. Malgré le soutien populaire du référendum, le Parlement a refusé de soumettre le projet constitutionnel au vote de l'Assemblée. Et pour mieux le contrer il a fait voter à la hâte une loi qui exige que tout projet de modification de la Constitution doit désormais être demandé par une majorité des 2/3 du Parlement et par 40% du corps électoral. Le projet de nouvelle Constitution est ainsi enterré...

 

Critique du processus:

--> Les instances politiques restées en place ont en main la Constitution et bloquent le processus démocratique.
--> Les 25 membres du Conseil de Révision étaient pour partie des personnalités politiques ou médiatiques. Les citoyens islandais ont eu le sentiment d’être écartés de la révision démocratique: non seulement ils se sont désintéressés du processus mais leur participation au référendum n'a été que de 49%.

Cependant tout espoir reste permis:

--> Une telle expérience était jusque là inédite. Elle montre qu'il n'y a plus d'obstacles pour la mise en place d'un débat national.
--> La transition d’une société peut se faire en concertation entre élus et citoyens.
--> Le Parti Pirate, né à la suite du krash de 2008, devance aujourd'hui très largement l'ensemble des autres partis conservateurs. Il a promis de remettre le projet de Constitution avorté sur la table des discussions s’il venait pouvoir en 2017.

 

Les freins aux changements  

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