Changer de bocal pour
Changer la société


L' autre voie

Rêver d'un autre monde est facile,
construire un autre monde implique qu'on s'attèle à la tâche.

3.3. Changer (faire évoluer) la constitution

Résumé

La Constitution est le contrat de société qui fixe les droits et les devoirs de tout citoyen.
Elle doit être simple à comprendre par tous, écrite et avalisée par le peuple tout entier.
Elle doit fixer les règles de fonctionnement d'une vraie démocratie où c'est réellement le peuple qui décide de son avenir et qui contrôle en permanence les instances chargées de diriger le pays.

 

La Constitution est le texte fondateur de la République. La monarchie constitutionnelle est apparue en France lors de la Révolution avec la Constitution de 1791, votée par l'assemblée nationale constituante.

Contrairement à une idée très répandue, la Constitution de 1791 n'a pas été mise en place par le peuple. Elle est avant tout l’œuvre des élites de la bourgeoisie. En ce qui concerne l'accès au droit de vote il faut savoir que seuls les riches (ceux qui payaient l'impôt censitaire, appelés "actifs") pouvaient être électeurs. Et seuls les très riches pouvaient être élus et par conséquent légiférer pour préserver leurs privilèges.

La Constitution actuellement en vigueur a été promulguée le 4 octobre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française. Elle a été élaborée dans une très grande discrétion, pour ne pas dire dans le plus grand secret, sous l'autorité du général De Gaulle, revenu au pouvoir le 1er juin 1958.

Bien que non élaborée par le parlement elle a été approuvée à 80% par le référendum du 28 septembre 1958. La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême.

Lire le texte de la constitution, le comprendre, l'analyser, le critiquer est un exercice que chacun devrait faire pour comprendre comment nous sommes censés être gouvernés, et surtout pour commencer à comprendre comment nous sommes réellement gouvernés. C'est donc aussi comprendre pourquoi il y a tant d'anomalies, tant d'anormalités dans son application.

L'organe suprême est le Conseil Constitutionnel. Il trouve son origine dans le titre VII de la constitution elle-même. Le conseil est composé de neuf membres nommés pour neuf ans dont 3 par le Président de la République, 3 par le président de l'assemblée nationale et 3 par le président du sénat. Les anciens présidents de la République sont également membres de droit et à vie du Conseil constitutionnel. Le président est nommé par le Président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage.

Pour commencer, posons-nous la question: D'où le conseil constitutionnel tire t-il sa légitimité? Car il se place au-dessus du Président de la République et au-dessus des assemblées élues par le peuple. Ce n'est pourtant pas le peuple qui a institué cette autorité suprême. Et le peuple n'a aucun pouvoir de contrôle sur cette autorité! Et en effet on voit ce conseil constitutionnel retoquer des lois votées par le parlement ou des décisions prises par le Président de la République lui-même.

Notons encore que les lois organiques ne peuvent être promulguées qu'après la déclaration de leur conformité à la Constitution. C'est dire que ce Conseil constitutionnel se situe tout en haut de la pyramide du pouvoir, sans qu'il ait à rendre de comptes à qui que ce soit et surtout pas au peuple.


3.3.1. Quelques principes sur lesquels devra s'appuyer une nouvelle constitution (liste non exhaustive)

1 - Le peuple est la source de la loi. A ce titre la nouvelle Constitution devra prévoir la mise en oeuvre d'un système législatif qui soit réellement démocratique, tel que proposé au chapitre 3.4.

2 - Les rédacteurs de la Constitution ne peuvent être ni les hommes au pouvoir ni ceux qui s'apprêtent à le conquérir. Une Assemblée Constituante doit être composée de citoyens neutres et indépendants. Le meilleur moyen - peut-être même le seul moyen - de garantir cette neutralité est le tirage au sort. Afin d'éviter toute dérive, les rédacteurs se déclareront préalablement inéligibles après adoption de la nouvelle Constitution.

«Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie, le suffrage par choix est de celle de l’aristocratie.» (Montesquieu)

3 - Une rédaction en termes simples. Une nouvelle Constitution doit être écrite avec des mots de tous les jours pour être compréhensible par tous, sans aucune ambiguité possible. Pour cela il faut:

  • des termes qui ne nécessitent pas un dictionnaire pour être compris,
  • des termes précis et des phrases sans langue de bois,
  • des phrases courtes avec une seule idée par phrase,
  • des phrases qui ne renvoyent pas à du texte déjà écrit ailleurs.

4 - Egalité réelle des chances: consiste en la création des conditions d’accès égalitaire

  • à un revenu minimum, condition première d'existence du citoyen
  • au savoir (éducation et information)
  • à la santé

5 - Egalité des droits:

6 - Egalité des devoirs: Le devoir est une contrepartie du droit. Tout citoyen en état de recevoir doit aussi être en situation de donner. Ex impôts.

7 - Solidarité: La fraternité de la constitution actuelle est un mot creux s'il n'est pas concrètement défini. L'Etat doit mettre en place des structures permettant aux individus qui ont des difficultés passagères d'y faire face.

8 - La monnaie ne doit plus être une marchandise mais seulement un moyen d'achat et d'échange.

9 - Changer l'hymne national
Il peut paraître anecdotique, voir mesquin, de vouloir changer un hymne national qui est chanté à l'issue de chaque discours ou manifestation à caractère politico-solennel comme en introduction à chaque match de football d'envergure.

Les paroles de "La Marseillaise", contrairement à une idée reçue, n'ont pas été écrites pour commmémorer la prise de la Bastille le 14 juillet 1789. C'est en 1792 que Claude Robert Rouget de Lisle, officier français en poste à Strasbourg, composa ce "Chant de guerre pour l'armée du Rhin" chargée de combattre l’Europe dynastique du Roi d'Autriche.

Le chant devenu rapidement très populaire fut adopté comme hymne national en 1795. En temps de guerre cela se comprend, mais entendre aujourd'hui appeler aux armes... former des bataillons pour que le sang impur abreuve nos sillons... est en parfaite contradiction avec les discours de tous les responsables sociaux ou politiques qui ne se lassent de célébrer la tolérance mutuelle, la paix et le rapprochement entre les peuples.

Théodore Monod, scientifique, érudit et humaniste disait lui-même (1997) que "[La Marseilleise n'est] qu'un appel aux armes, aggravé d'un refrain sanguinaire et raciste". De son côté, Albert Jacquard se demande si "Vraiment, ne faut-il pas avoir abandonné tout bon sens, toute raison, tout contact avec la réalité, pour appeler aujourd'hui les petit Français à abreuver les sillons de leurs campagnes du sang impur de ceux qui viennent égorger leurs compagnes". Pour l'Abbé Pierre (10 janvier 1989) "les mots de notre hymne national sont devenus imprononçables". Lambert Wilson (13 mai 2014) se dit "...extrêmement énervé que personne ne dise qu'il est temps de changer les paroles de La Marseillaise qui sont d'un autre temps".

Sans vouloir jeter "La Marseillaise" aux oubliettes, il est devenu une évidence que l'article 2 de la Constitution doit être modifié pour adopter un hymne national d'avenir qui soit un hymne à l'amour et à la fraternité et non un appel à la guerre. La France compte suffisamment de talents artistiques pour proposer paroles et musique.

10 - L'adoption de la nouvelle Constitution, une fois rédigée, ne pourra se faire que par référendum.

 

3.3.2. Mesures préalables à prendre pour éviter les pièges.

L'exemple de l'Islande (qui est passée tout près de l'instauration d'un régime démocratique authentique après la crise de 2008, mais qui s'est laissée ligoter par les instututions restées en place) doit nous inciter à prendre toute mesure nécessaire pour éviter le sabotage du processus de démocratisation.

1 - La loi qui prévaut dès l'engagement du processus est la loi du peuple.

Une nouvelle constitution a pour but de changer les règles créées par l'ancienne. Les nouvelles règles ne peuvent donc pas être soumises à l'approbation de l'ancienne. C'est pourquoi, pendant toute la procédure de réécriture de la nouvelle constitution et jusqu'à son adoption finale, il n'y a que le peuple, consulté par référendum, qui puisse légitimer toute nouvelle règle. Le peuple est seul souverain.

Pour que la loi soit la loi du peuple pour le peuple il est absolument nécessaire qu'elle soit établie par le peuple.

C'est pourquoi la première des démarches consiste à instaurer un vrai référendum qui déciderait (ou non!) de mettre en place une assemblée constituante chargée de réécrire la Nouvelle Constitution.

 

2 - Exit les soi-disant experts: 1 citoyen = 1 voix

Il est bien évident que les tenants actuels du pouvoir tenteront de s'infiltrer dans les débats, de les parasiter et de les contrer pour les paralyser en demandant l'intervention d'experts à leur solde ou en se proclamant eux-mêmes experts. Il faut se rappeler les paroles de ce fossoyeur de la Révolution qu'était l'abbé Sieyès en 1789 et rejeter fermement tout propos qui y ressemblerait:

Selon Sieyès: "Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif; ce serait un État démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants."

C'est le peuple qui sait ce dont il a besoin. Si des "experts" sur des questions techniques peuvent être entendus, ils ne doivent en aucun cas avoir le moindre pouvoir décisionnel lié à leur savoir. Au moment des prises de décisions il est primordial que chaque voix ne soit que l'égale d'une autre voix. Les tenants du pouvoir étant ultra minoritaires, leurs voix ainsi diluées dans la masse ne risqueront pas de l'emporter contre le peuple.

3 - Se prémunir de la manipulation par les média

La technologie de la communication via internet est aujourd'hui suffisamment développée (Mails, forums, réseaux "dits" sociaux) pour que l'information circule facilement et pour que chacun puisse participer instantanément aux débats. Il est cependant primordial de ne pas se laisser "fabriquer son opinion" par les media d'opinion: Télé, Radio, Presse...

4 - Un calendrier des opérations clairement défini

L'une des raisons de l'échec de l'expérience islandaise a été la non préparation de la suite du calendrier après l'adoption de la nouvelle constitution par référendum. Une fois la nouvelle constitution adoptée il ne s'agit pas de la mettre entre les mains de nos anciens geoliers pour la faire appliquer. Si cette nouvelle constitution prévoit des élections il convient de les mettre en oeuvre sans tarder afin de mettre en place les nouvelles institutions de gouvernement et de gestion du pays. Il faut absolument éviter toute vacance de l'Etat.
Voir à ce sujet la page "Moi Président".

 

Signer la pétition pour remplacer l'élection présidentielle par une constituante

 

Changer le pouvoir législatif  

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