Changer de bocal pour
Changer la société


L' autre voie

Rêver d'un autre monde est facile,
construire un autre monde implique qu'on s'attèle à la tâche.

3.4. Changer le système législatif

Résumé

Seuls les mandataires (députés) élus directement par le peuple au suffrage universel sont légitimes. Le sénat n'a aucune raison d'être.
Le Président de la République élu est donc légitime mais les membres du gouvernement sont seulement choisis ou désignés. Ils n'ont donc aucune légitimité pour représenter le peuple.

Pour que le système soit représentatif les représentants du peuple doivent être élus avec une majorité incontestable par un scrutin proportionnel à un seul tour.
Pour que le système soit démocratique tous les représentants élus doivent rester contrôlables en permanence par le peuple.

La continuité de l'action impose un renouvellement des élus par fractions.
Le cumul de mandats doit être interdit.
Les projets qui engagent l'avenir doivent faire l'objet d'un référendum.
Un tel référendum doit pouvoir être initié par un échantillon significatif du peuple.

 

3.4.1. Le principe de représentation est nécessaire

La démocratie directe prône la prise en charge de l'entière gestion de l'Etat par le citoyen. Aujourd'hui un état comme la France est devenu si complexe dans sa gestion intérieure et a des interactions telles avec le monde extérieur quil est devenu inconcevable qu'une implication citoyenne puisse seule suffire à sa conduite.

En effet, si un certain nombre de citoyens peuvent consacrer une partie de leur vie (une, deux, quelques années) au militantisme, ce n'est pas suffisant pour assurer la gestion continue d'un Etat. Dès lors qu'il vit en couple, qu'il a des enfants, une maison... le citoyen moyen n'a pas assez de temps pour s'occuper de la chose publique.

Alors il faut bien admettre que le principe de représentation est nécessaire. Mais pas dans son fonctionnement actuel. Le mandataire doit rester en permanence sous contrôle de ses mandants.

 

3.4.2. Le mandat représentatif contrôlé

Il n'y a pas lieu de s'inquiéter du recrutement des futurs mandataires; les candidats seront toujours assez nombreux. Mais il y aura lieu de bien définir leur mission:

Le contenu et les limites précises du mandat,

La durée du mandat,

Sa renouvelabilité ou non,

La révocabilité du mandataire,

Les comptes que le mandataire aura à rendre à ses mandants,

Le salaire du mandataire,

Les conditions de retour à la vie professionnelle en fin de mandat,

etc.

Ce mode de représentation contrôlée doit s'appliquer à tous les échelons, du conseil municipal au conseil régional et à l'Assemblée Nationale.

 

A propos du mandat impératif

Le mandat impératif fait l'objet de critiques de ses adversaires:

Le mandataire risque de ne plus représenter qu’une partie du peuple.

Le parlement n'est plus qu'une simple chambre d’enregistrement et le mandataire peut être facilement remplacé par un robot.

Cela dépend de la conception du mandat impératif:

Sur la première critique: Les élus qui obtiennent 50% des suffrages, ce qui est considéré comme un bon score, ne représentent pourtant que 1 vote exprimé sur 2. Dans les faits et compte tenu des forts taux d'abstention aux scrutins et des suffrages non exprimés, ils ne représentent même pas 1 électeur sur 4. Que dire de la représentativité de ceux qui sont élus avec seulement une majorité relative, parfois bien loin des 50% de majorité absolue?

La critique de ne représenter qu'une partie du peuple ne tient pas pour une autre raison. Si chaque député devait représenter la globalité du peuple il n'y aurait à l'assemblée qu'une pensée unique et pas de débat. Quelle utilité alors de payer 577 députés? Et quelle utilité d'avoir des partis politiques différents qui représentent, précisément, des points de vue différents?

Les députés pourraient représenter le peuple, et même la diversité du peuple, mais à la condition de changer le mode de scrutin (voir ci-après).


Sur la deuxième critique: On réduirait le mandataire à un robot et la chambre parlementaire à une chambre d'enregistrement si, en effet, on ne confiait au mandataire que le soin d'aller porter à la dite chambre la seule réponse à une question précise et délimitée. Exemple: "on veut une seconde classe de CM1 dans notre école de quartier". Le rôle d'un mandataire ne peut pas se réduire à une somme d'allers-retours entre la chambre et les citoyens mandants pour effectuer une somme de transferts de questions simplifiées. Un mandat impératif s'entend pour traiter de questions plus générales (par exemple la politique scolaire dans un cadre bien déterminé) qui intéressent l'ensemble d'une population (d'une ville, d'une région). Le mandataire doit avoir la capacité de résumer la position de la majorité de ses mandants et la capacité de défendre au mieux cette position. C'est précisément pour ces capacités qu'il devrait être élu et non pour son prestige ou pour ses promesses. Il a ensuite à rendre compte de sa mission et, si elle n'a pas abouti, à expliquer pourquoi elle n'a pas abouti. Dans une telle situation le mandataire n'a rien d'un robot, mais a tout d'un porte parole auquel on fait majoritairement confiance et dont on soutient la parole et l'agissement.

Cette attitude pourrait très bien être celle des députés actuels pourvus d'un mandat représentatif, s'ils accomplissaient leur mission comme ci-dessus décrit. Malheureusement ce n'est pas le cas. C'est pourquoi il faut assortir le mandat d'OBLIGATIONS et non se contenter de donner un chèque en blanc.

Voila aussi pourquoi ce paragraphe 3.4.2. est titré "mandat représentatif contrôlé" et non "mandat impératif".

 

3.4.3. Mode de scrutin

L'application d'un mode de scrutin nécessite la modification préalable de la Constitution.

Chaque représentant est désigné, soit par tirage au sort, soit par élection au suffrage universel à un seul tour, soit par un mix des deux.

En cas d'élections les candidats peuvent se présenter de leur propre chef ou être spontanément désignés par les électeurs.

Il peut bien entendu y avoir plus de candidats que de postes à pourvoir.

Le scrutin est nominatif. Les postes sont pourvus par les candidats ayant recueilli individuellement le plus de suffrages.

Les bulletins blancs et les abstentions sont comptabilisés comme un désaveu de tous les candidats présentés. Si les bulletins blancs + les abstentions dépassent un seuil préalablement défini, de nouvelles élections sont organisées et les candidats désavoués ne peuvent plus se présenter.

 

3.4.4. Une majorité indiscutable

Dans le système actuel, au lendemain de chaque élection remportée de justesse il y a au moins autant - et souvent beaucoup plus - de citoyens insatisfaits que de satisfaits. Les insatisfaits sont les votants contre + les votants blancs et nuls + les abstentionnistes. Une élection avec une telle fausse majorité a pour effet de diviser les citoyens en deux blocs opposés, sinon trois: les gagnants, les perdants et les abstentionnistes.

Or pour prétendre représenter authentiquement le peuple les mandataires devraient être élus avec une majorité absolue supérieure ou égale à 51% des inscrits et non des suffrages exprimés tels que calculés actuellement.

Pourquoi une majorité absolue des inscrits?
Parce qu'un élu qui n'aurait recueilli que 60% des suffrages de 50% des votes exprimés ne représenterait au final que 30% des inscrits!

L'application d'une majorité absolue des inscrits implique que le candidat soit suffisamment rassembleur pour amener aux urnes au moins 85% des électeurs et qu'il obtienne au moins 60% des suffrages exprimés. Il représenterait alors 60% des 85% ayant voté soit 51% des citoyens, ce qui est encore bien loin d'une représentation universelle. Mais c'est déjà une majorité de citoyens et non plus seulement une "pseudo majorité" calculée sur une minorité d'exprimés.

  • L'élu aurait alors une légitimité incontestable et les coudées franches pour exercer son mandat.
  • Les mandataires élus pourraient se consacrer pleinement à l'exécution de leur mandat au lieu de perdre leur temps en guéguerres contre l'opposition.

Pour cela il suffit que l'exigence d'une majorité absolue exprimée en % des inscrits soit définie et inscrite dans la nouvelle constitution.

 

3.4.5. Principe de continuité de la politique engagée.

Actuellement le mode de renouvellement du président de la république se traduit par une alternance de politique puisqu'il se concrétise par un changement de gouvernement. Cette volonté d'alternance est très caractéristique pendant la campagne électorale où on entend tour à tour chaque candidat nous dire, pour se démarquer de ses concurrents, que "Moi Président, je..." pendant que l'adversaire proclame son propre "Moi Président, je...". Un tel fonctionnement est nuisible et coûteux pour la société.

Lorsqu'une politique est définie par le peuple, il n'est plus possible de tolérer que cette politique soit mise à la sauce d'un tel ou d'un autre. Les candidats aux postes de commande s'engagent, bien évidemment, à continuer la même politique tant que le peuple n'en décide autrement. La politique du peuple ne peut donc souffrir de l'alternance des équipes qui la conduisent.

Il en va donc ainsi aussi pour l'Assemblée Nationale. Et afin de parfaire ce principe de continuité l'Assemblée ne sera pas renouvelée en totalité à chaque élection mais par fraction à définir dans la Constitution.

 

3.4.6. Interdiction de tout cumul de mandat

Les cumulards

3.4.7. Président de la république et gouvernement

Les membres du gouvernement ne sont plus désignés parmi les amis du président de la République, mais sont élus au suffrage universel par application du même mode de scrutin que pour l'Assemblée nationale. Ils pourraient d'ailleurs être directement issus des élections à l'Assemblée Nationale. Ce sera à la Nouvelle Constitution (donc au peuple) d'en décider.

Deux possibilités pour élire le président de la république:

  • Soit le membre du gouvernement ayant obtenu le meilleur score électoral est automatiquement élu président. Une règle de départage peut être établie dans la Constitution pour le cas peu probable d'égalité de voix.
  • Soit les membres du gouvernement élisent un président de la république en leur sein.

Le jeu des chaises musicales en cours de mandat est purement et simplement interdit. En cas de révocation, décès ou démission, seul le représentant révoqué, décédé ou démissionnaire est désigné suivant les modalités initiales pour la seule durée du mandat restant à courir.

 

3.4.8. Dissolution du sénat

Les sénateurs sont actuellement élus par les "grands" électeurs. Ils sont censés représenter les collectivités locales. L'application du mandat contrôlé décrit ci-dessus rend obsolète l'élection de sénateurs. Une seule chambre est nécessaire si elle est réellement contrôlée par le peuple. Il convient donc de dissoudre le sénat.

 

3.4.9. Assemblée nationale

L'assemblée est composée de mandataires élus au suffrage universel avec mandat impératif pour appliquer un programme défini par le peuple pour une durée déterminée.

Le mode de scrutin actuel à deux tours doit être réformé, car:

Au premier tour se présentent essentiellement des députés qui ont déjà exercé le pouvoir: le taux de renouvellement est faible. Les candidats sont soutenus par un parti politique. Dans ces conditions, les électeurs mécontents de l'exercice du mandat précédent en sont arrivés à voter pour des extrêmes uniquement pour "donner une leçon" aux candidats, au gouvernement et aux partis. Le premier tour devient presque exclusivement un vote-sanction.

Au second tour, les électeurs votent "utile". Ce qui donne l'illusion que les élus sont dotés d'une majorité absolue. Le seul moyen de sortir de ce leurre consiste en l'institution d'un scrutin proportionnel à un seul tour.

 

Le nouveau mode de scrutin est à un tour et à la proportionnelle.

Pour être élu il faut totaliser au moins 51% de voix calculés sur les électeurs inscrits. Si aucun candidat n'obtient de majorité au premier tour c'est que la majorité des citoyens votants (y inclus les votes blancs et les abstentions) n'en veulent pas, un point c'est tout! Pourquoi vouloir un deuxième tour pour choisir parmi les rejetés du premier tour?

Si, à l'issue d'un tel scrutin, des postes restaient vacants, une élection complémentaire a lieu avec de nouveaux candidats.

 

3.4.10. Dissolution du Conseil Economique et Social et Environnemental (CESE)

Il se compose aujourd'hui de 233 membres désignés pour 5 ans. Son effectif n'était que de 47 membres à sa création en 1924. Il passe à 146 membres en 1946, puis à 233 depuis la révision constitutionnelle de 2008. Il est doté d'un budget annuel de 40.000.000 €.

Le CESE a (officiellement) pour mission de conseiller le Gouvernement, l'Assemblée nationale et le Sénat.

Mais le CESE est souvent accusé d'inutilité (Rares saisines outre la création de multiples "comités Théodule", absentéisme), d'être coûteux et de servir de placement de personnalités pour services rendus... Les membres du CESE ne sont pas élus au suffrage unversel, mais proposés par diverses corporations professionnelles, syndicales, associatiatives...

Il convient de supprimer ce Conseil Economique et Social, y compris ses antennes régionales. De Gaulle avait déjà proposé de le fusionner avec le Sénat par un référendum du 27.04.1969. Le vote négatif provoquera la démission du général. Sa suppression nationale et ses antennes régionales, ferait économiser environ 100 M€ par an.

 

3.4.11. Mise en place du référendum d'initiative populaire

La consultation du peuple par référendum, dans sa formule actuellement pratiquée en France, contrairement à l'idée courante, n'est un principe démocratique qu'en apparence. Par le référendum, le peuple est invité à prendre une décision de type tout ou rien sur une question qui lui est soumise par une instance extérieure et dont il ne maîtrise nullement le contenu ou la formulation. Il ne peut y répondre que par "oui" ou par "non".

La question décisive, s'agissant du référendum, réside en réalité dans le droit de poser la question et dans la formulation de cette question.

La votation suisse, ou référendum d'initiative populaire, est à ce titre bien plus démocratique puisque initiée, demandée et formulée par un groupe minimum de 100.000 signataires, indépendamment des instances politiques. Il y a lieu de s'en inspirer.

Voir aussi la page spéciale consacrée au référendum

 

3.4.12. Suppression de l'ENA et de Sciences Po

Cette suppression devient une simple évidence dès lors que l'on abolit le principe de professionnalisation des hommes politiques.

 

Changer le pouvoir exécutif  

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