Changer de bocal pour
Changer la société


L' autre voie

3.7. Faire évoluer le système judiciaire

Résumé

La justice est nébuleuse et complexe. Dans une démocratie vraie elle doit devenir limpide, accessible et rapide.
Elle doit aussi être indépendante des pouvoirs pour être au service du peuple.
Les juges professionnels sont assistés de juges profanes élus. Comme tout autre mandataire ils restent sous le contrôle du peuple.
Une juridiction unique pour une justice identique envers tous les citoyens quel que soit le rang social.

 

3.7.1. Pourquoi la justice n'est pas juste

1. Parce l'arsenal juridique français compte plus de 10 000 lois et 130 000 décrets. A ces 10 000 lois, il faut ajouter 7 400 traités et 17 000 textes communautaires. L'une des principales causes de cette inflation législative est le recours systématique à la "loi émotion". Elle est la réponse à tout problème qui se présente et surtout si le problème s'accompagne de la pression médiatique ou/et de la pression des lobbies.

2. La justice est devenue une machine beaucoup trop complexe à cause de cette inflation judiciaire. Chaque litige fait intervenir un entrelac de textes souvent nébuleux, parfois contradictoires. Le démêler nécessite l'intervention de spécialistes qui ne peuvent être que des professionnels.

3. Complexité veut dire aussi que le justiciable doit faire appel à un autre spécialiste: l'avocat. Or chacun sait combien coûte l'intervention d'un tel "intermédiaire de justice". Le citoyen pauvre qui n'a pas les moyens du riche n'ira même pas devant un juge. Et s'il y va, vous connaissez la fable de La Fontaine: "Selon que vous serez puissant ou misérable...."

4. La fonction de juge, tout comme celle d'avocat, n'est plus une vocation dans laquelle on s'engageait jadis pour répondre à un appel dicté par une morale. Etre juge aujourd'hui est un métier qui s'inscrit dans un plan de carrière. Et dans cette carrière l'opportunisme prend facilement le pas sur la morale.

5. On a vu, avec le déroulement des scandales récents, s'entremêler les influences politiques, médiatiques, financières et judicaires. Des juges sont manipulés puis dessaissis d'affaires gênantes (cf L'affaire du juge Eric Halphen).
Le 19-12-2016 encore, la Cour de Justice de la République a déclaré Christine Lagarde, présidente du FMI, ex-ministre de l’économie, coupable de "négligence" mais dispensée de peine après l’arbitrage favorable à Bernard Tapie en 2008. L'arbitrage "hors justice" aura quand même coûté 400 millions € au contribuable, mais la condamnation de principe ne sera même pas inscrite à son casier judiciaire!

Comment le peuple peut-il, dans ces conditions, continuer à faire confiance à la justice?

6. La justice n'est que théoriquement indépendante du pouvoir exécutif. Les hauts magistrats sont nommés par les plus hautes autorités de l'État.

Selon un sondage CSA de février 2014, 62% des français pensent que les magistrats sont plutôt dépendants du pouvoir politique.

 

3.7.2. Pour revenir à une justice juste, il faut

1. Une justice semi professionnelle
La complexité des litiges est inhérente à la complexité de notre société. Il parait donc impossible de confier la totalité de la justice à des profanes, hormis quelques exceptions comme les prud'hommes.

Il est tout-à fait possible que les juges professionnels soient doublés par des juges non-professionnels. Les premiers seraient moins tentés de rendre des jugements teintés de partisanisme, car placés sous le regard des seconds. Les seconds apporteraient aux délibérations une vision plus profane et plus en prise avec la "vie réelle".

2. Une justice réellement indépendante
Pour être indépendants des pouvoirs et des lobbies, pour être donc incorruptibles, les juges (professionnels comme profanes) doivent être élus, mandatés et révocables. On rétorquera certainement que professionnalisme est incompatible avec révocabilité. Et pourquoi donc?

Dans le système français, la quasi-totalité des magistrats est recrutée par concours, formée par l’École nationale de la magistrature, et nommée par le pouvoir exécutif. Une petite partie est recrutée par concours interne, sur titre ou par intégration directe.

Les juges, tout comme d'autres professions, peuvent très bien apprendre leur métier comme actuellement. Sauf qu'au lieu d'être nommés par des instances qui échappent au contrôle du peuple, ils seraient nommés directement par le peuple pour une durée déterminée. Comme avec le principe du concours, les meilleurs auraient certes plus de chance d'être reconduits dans leurs fonctions pour une nouvelle durée; ce qui inciterait chacun à la compétence, les incompétents ou les partisans se voyant soit révoqués, soit non reconduits.

2. La même justice pour tous
Dans une société réellement démocratique tous les postes de pouvoir sont occupés par des représentants du peuple, élus par le peuple, contrôlés par le peuple, afin de gérer le pays pour le peuple. Tous ces représentants sont révocables. Il est dès lors logique et normal que les représentants soient traités par la justice à l'identique de tout citoyen ordinaire.

Il n'y a donc pas lieu au maintien de juridictions d'exception ou spécifiques comme

Une haute cour de la République pour juger le chef de l'Etat

Une cour de justice de la République pour juger des membres du gouvernement

Une juridiction spécifique pour les militaires.

Un tribunal administratif pour connaître des litiges avec l'Administration.

 

3.7.3. Une justice compréhensible

Selon le sondage CSA cité plus haut, 91% des français ont le sentiment qu’il est aujourd’hui difficile pour un citoyen de comprendre le fonctionnement de la Justice

Le langage judiciaire est un jargon incompréhensible par Monsieur et Madame Toulemonde. Ce jargon a été entretenu pour placer le juge au-dessus du commun des mortels et lui donner une autorité artificielle: "Je ne suis pas satisfait du jugement, mais c'est trop compliqué de le contester". Du coup cette inaccessibilité contribue à éloigner la justice du justiciable. Dans une démocratie où les privilèges sont abolis, le juge doit (re?)devenir un juge respecté non pour son statut de juge mais pour la justesse, l'impartialité et la rigueur de son jugement.

3.7.4. Une justice accessible

Le recours à la justice doit pouvoir se faire sans le formalisme et sans le protocole qui constituent les premières barrières à son accès.

Son accès doit être totalement gratuit pour le demandeur comme pour le défendeur jusqu'au jugement. Car à l'introduction d'une instance nul ne sait laquelle des deux parties est en tort.

La gratuité de l'accès à la justice ne signifie pas obligatoirement que le service soit public, ce qui implique qu'il serait alors financé par l'Etat. Une fois le jugement rendu, il appartient à la partie condamnée de payer la totalité des frais de justice, y compris le remboursement à l'Etat de l'avance faite pour rendre son accès gratuit.

Remarquons que l'obligation pour la partie défaillante de payer la totalité des condamnations et des dépens est de nature à faire réfléchir un peu plus le demandeur avant d'encombrer la justice avec des affaires mineures qui pourraient être solutionnées plus simplement.

 

3.7.5. Une justice rapide

Le reproche que la quasi unanimité des français font à la justice est la lenteur des procédures. Pour rémédier à cette lenteur il ne s'agit pas de bâcler les dossiers pour aller plus vite. Il s'agit

  • d'alléger les procédures et
  • d'adapter le nombre de juges au volume des affaires.

Les affaires qui traînent sont celles dans lesquelles il y a des enjeux financiers importants et/ou des enjeux de carrière politique.

 

Pourquoi ça traîne?
Parce que les juges d'instruction ne sont pas libres de mener leurs enquêtes de façon réellement indépendante.
Parce que les pressions (et la corruption) permettent des renvois abusifs pour des motifs sans rapport avec le fond des affaires: vices de procédure par exemple.
Parce que les arcanes juridiques permettent d'échapper à l'application des jugements par des possibilités d'appels injustifiés.

La Direction de l'information légale et administrative l'avoue:

À titre d’exemple, en 2011, le délai moyen pour obtenir une décision de justice était de 12 mois devant le juge administratif, de 7 mois devant le tribunal de grande instance et de 11 mois devant la cour d’appel. Si ces délais sont depuis quelques années en voie d’amélioration, il reste que les procédures s’étalant sur près d’une décennie entre la première instance et la cassation ne sont pas rares. Dans ces conditions, on comprend que la France soit régulièrement condamnée pour non-respect du « délai raisonnable » par la Cour européenne des droits de l’homme, devant la laquelle les procédures durent en moyenne près de… deux ans ! Les causes de la lenteur excessive de l’institution judiciaire sont connues : accroissement du contentieux, complexification de la procédure, comportement dilatoire des parties, etc.

Les renvois et les appels doivent être réglementés de façon drastique et réservés aux seuls cas litigieux. Lorsqu'un jugement sur le fond est clairement prononcé il doit être appliqué sans que les riches puissent y échapper par des arguties sans rapport avec le fond.

 

Faire évoluer le modèle économique  

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