Changer de bocal pour
Changer la société

L' autre voie

Rêver d'un autre monde est facile,
construire un autre monde implique qu'on s'attèle à la tâche.

3.9.Changer le modèle social

Résumé

Partager le temps de travail. Aligner public - privé.
Santé gratuite.
Taxer le capital et les revenus passifs.
Détaxer les revenus du travail et la consommaton de base.
Réformer l'héritage.

 

3.9.1. D'abord refuser le modèle de travail décrit au chapitre 1.5.3. Privatisation intégrale du travail que l'élite veut nous imposer et qui aboutirait à une individualisation du travail et un report intégral des charges sur le travailleur:

Processus inédit de privatisation intégrale du travail:
A terme il n'y aura plus de salariés embauchés, ni en CDD ni en CDI. Il y aura seulement des individus, tous indépendants les uns des autres, qui proposeront leurs services aux entreprises pour une mission unique, avec un contrat individuel limité à cette mission, pour laquelle l'individu percevra un forfait TTC. Il appartiendra à l'individu de prendre ses dispositions pour assurer seul ses risques personnels: santé, accidents, chômage, retraite...

 

3.9.2. Partager le temps de travail

Dans notre société, le travail entendu au sens d'emploi, constitue la source de revenus commune à la très large majorité des citoyens: travailleurs manuels (paysans, ouvriers, artisans), employés (fonctionnaires, santé, services), ou travailleurs intellectuels (enseignement, presse et media, …). Les gains de productivité par la mécanisation, la robotisation, l'informatisation ont permis de réduire considérablement le temps de travail global.


Source : Claude Thélot et Olivier Marchand, Le travail en France (1800-2000)

En moins de deux siècles, le temps de travail a été divisé par deux! Cette réduction globale aurait logiquement dû aboutir à une réduction du temps de travail individuel et un allongement du temps de loisirs. Or nous assistons paradoxalement à une montée inexorable du chômage, une augmentation des heures supplémentaires pour les travailleurs notamment manuels, une multiplication des petits boulots à temps partiel et un allongement des années travaillées pour bénéficier de la retraite. Le partage du travail actuel est un non-sens.

Cette répartition aberrante du travail conduit à prélever des cotisations sur le salaire des travailleurs pour indemniser le chômage, à instituer un revenu de solidarité active (RSA) pour assurer aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu et à reculer l'âge de départ à la retraite.

Observons la répartition des actifs et des chômeurs:

Répartition de la population selon la situation sur le marché du travail en 2014
Source : Insee, enquête Emploi. France métropolitaine. Population de 15 ans ou plus.

Hommes
Femmes
Total
Actifs
13 744 000
14 896 000
28 640 000
Actifs ayant un emploi
12 424 000
13 378 000
25 802 000
Chômeurs
1 320 000
1 518 000
2 838 000
Inactifs
12 769 000
9 431 000
22 200 000
Totaux
26 512 000
24 327 000
50 840 000

 

Les statistiques de l'INSEE nous amènent à constater, non sans étonnement, que les revenus issus des allocations chômage ne sont que très peu éloignés des revenus moyens salariaux:

Revenu salarial moyen en 2011
Source : Insee, DADS, fichier semi-définitif et Siasp. € / an

Femmes
16 720 €
Hommes
22 550 €
Ensemble
19 710 €
Moyenne salaire + alloc. Chômage confondus
18 790 €

 

Dans ces conditions, ne serait-il pas plus judicieux de mutualiser le temps de travail des actifs et des chômeurs ?

Le partage du travail entre actifs et chômeurs permettrait de réduire le temps de travail hebdomadaire moyen de 35 heures à 31 heures ½ soit un gain de temps de loisirs de 3 h ½ par semaine.

Bien entendu cela suppose que tout chômeur soit un demandeur d'emploi réel et non un profiteur. Les chômeurs qui ne trouveraient pas un emploi suffisamment proche de leurs compétences devraient accepter un travail civique au service de la communauté urbaine où ils résident.

Le partage du temps de travail est d'autant plus réalisable que le potentiel de qualification du réservoir de main-d'oeuvre correspond assez bien aux qualifications des emplois susceptibles d'être partagés.

Taux de chômage selon le diplôme de 1 à 4 ans après la fin des études. Source INSEE
2015
Diplômés du brevet et non diplômés
51,4%
Diplômés du 2° cycle du secondaire
24,2%
Diplômés du supérieur
11,6%
Ensemble
19,9%

 

Avantages:

  • Réduction de la durée hebdomadaire du travail et gain de temps de loisirs
  • Suppression totale du chômage et donc de l'administration pôle emploi. Les employés recyclés viendraient eux-mêmes participer à une nouvelle réduction du temps travaillé.
  • Gain de pouvoir d'achat par suppression des cotisations chômage sur les fiches de paie soit + 6,4% minimum (part patronale + part salariale).
  • Suppression des discriminations sociales liées à emploi/non-emploi (accès aux prêts bancaires, accès au logement).
  • Diminution des dérives liées à la perte d'identité sociale (alcoolisme, drogue, suicides, marginalisation, radicalisation…).

 

3.9.3. Aligner secteur public et secteur privé

Les fonctionnaires c'est qui et combien sont-ils?

Le secteur public c'est ce qu'on appelle couramment les fonctionnaires. Il est très difficile de collecter des données précises sur les effectifs de la fonction publique.

Les données du tableau ci-dessous sont tirées de diverses publications statistiques de l'INSEE. Le total des détails ne donnera pas le total général car il manque des catégories et ils ne proviennent pas d'une source homogène. Nous nous contenterons des ordres de grandeur. Ils sont arrondis.

Fonctionnaires de l'ETAT: 2 500 000

Services centraux des Ministères: ???
Education Nationale: 1 100 000
Ouvriers d'Etat: 50 000
Militaires: 340 000
Pôle Emploi, BNF, ENA,... 250 000

  • dont titulaires 1 800 000
  • non titulaires 160 000

Fonction HOSPITALIERE: 1 200 000

Hôpitaux, maisons de retraite et autres centres de soins publics...

  • dont 15% non titulaires

Fonction TERRITORIALE: 2 000 000

Communes, départements, régions, communautés d’agglomérations, établissements publics et OPHLM...

  • dont 20% non titulaires
TOTAL: 5 700 000

 
public
privé
Retraite de base
9,94%
Retraite complémentaire (<3218€/mois)
5%
3,90%
CSG
7,5%
7,5%
CRDS
0,5%
0,5%
Maladie, maternité, invalidité, décès
0,75%
Vieillesse
7,25%
Chômage
2,4%
TOTAUX
22,94%
22,30%


Aligner les horaires de travail

Aligner les cotisations sociales

Aligner les retraites:

  • La retraite à taux plein du fonctionnaire est calculée sur la base de 75% du taux indiciaire. Dans le privé ce taux n'est que de 50%.
  • Le montant de la retraite est calculée sur les derniers salaires, donc les meilleurs (période de référence limitée aux six derniers mois) alors que dans le privé le montant de la retraite est basé sur une période de 25 ans.
  • En outre, les salaires pris en compte dans le privé ne sont retenus que dans la limite du plafond de la Sécurité sociale de l'année concernée.

 

3.9.4. Un système de santé gratuit et accessible à tous

La gratuité totale de l’accès aux soins commence par le regroupement sous un seul régime de tous les organismes de sécurité sociale y compris les mutuelles et complémentaires de santé privées. La gratuité va aussi de pair avec la suppression de toute franchise médicale et autres retenues.

Une telle mesure rend caduque l'administration de la sécurité sociale. Ses 162.000 agents seront ainsi disponibles pour partager encore le temps de travail des actifs cités plus haut. Le financement qui était nécessaire à leurs salaires est une dépense en moins au budget général de l'Etat.
Le financement de la sécu gratuite est évidemment à prévoir au budget général.

 

3.9.5. Taxer le capital et l'enrichissement passif

Les revenus passifs sont les revenus qui ne nécessitent pas de vendre sa force de travail.

  • Les fortunes héritées
  • Les loyers immobiliers.
  • Les dividendes d'actions ou de fonds de placement.
  • Les intérêts d'obligations et d'autres placements financiers.
  • Les royalties sur des inventions, livres, chansons, publications. Etc.

 

3.9.6. Tout le monde doit payer l'impôt sur les revenus

La société doit être reconstruite en réduisant progressivement les différences de richesses. Dans une société ainsi équilibrée il reste nécessaire d'investir dans l'entretien de l'acquis et dans la construction de l'avenir. Chaque citoyen doit se sentir concerné par ces deux fonctions essentielles. Pour se sentir citoyen, chacun doit participer à leur financement au moyen d'un seul et unique impôt: l'impôt sur tous les revenus quelles que soient leurs natures. Il appartient au peuple souverain d'en déterminer l'assiette et le taux, bien évidemment adapté aux revenus.

 

3.9.7. Exonérer les revenus du travail et la consommation de base

 

3.9.8. Un revenu minimum garanti ?

Voir la page spéciale consacrée au Revenu universel

 

3.9.9. Refonder le principe de l'héritage

Pour un citoyen du haut de la pyramide sociale, un héritage est la transmission du patrimoine issu de ses parents, patrimoine lui-même issu du patrimoine des grands parents, lui-même issu... Certes, toutes les grandes fortunes ne sont pas issues de la transmission de patrimoine. Certaines ont été construites en une seule génération par des gens suffisamment habiles qui ont su faire travailler pour eux des dizaines de milliers de personnes sous-payées et qui ont su vendre leurs produits beaucoup plus cher que leur prix de revient à des millions de consommateurs.

Les premiers sont, à l'origine, de simples voleurs qui se sont approprié des terres ou/et des moyens de production. Les seconds sont les vrais capitalistes modernes, ceux qui savent voler en exploitant, sans que cela soit perçu comme un vol.

Pour un citoyen du bas ou du milieu de la pyramide sociale, un héritage est le fruit de l'épargne que des parents défunts laissent à leurs descendants. Pour ceux-là, un héritage n'est pas le fruit de l'exploitation de l'homme par l'homme. Aussi y a t-il lieu de distinguer entre les deux catégories pour traiter de l'abolition de l'héritage.


Le rôle des parents est d'élever les enfants jusqu'à ce qu'ils soient en mesure de se débrouiller eux-mêmes dans la vie. Les élever ce n'est pas seulement satisfaire leurs besoins primaires (alimentation, habillement, logement) mais aussi pourvoir à leur éducation de façon à les rendre autonomes.

Il appartient ensuite à ces enfants, devenus adultes, de se comporter de même avec leurs propres enfants. Il n'y a pas lieu pour les parents d'accumuler un patrimoine supplémentaire dont les enfants hériteraient après leur disparition.

"Quel mérite peut avoir l'héritier né dans la grande bourgeoisie, dispensé de toute contrainte matérielle, ayant pu fréquenter les meilleures écoles, ayant baigné depuis son enfance dans le monde des affaires, bénéficiant d'un réseau de relations qui ouvre facilement les portes, et disposant si nécessaire de toutes les cautions bancaires? Pour une course à pied de 100 mètres, c'est comme si certains concurrents pouvaient partir à 10 mètres seulement de la ligne d'arrivée". Pierre Tourev

Selon Direct gestion les déclarations de succession souscrites en France en 2006 portaient sur un total de 58,85 milliards d'euros, pour un montant moyen d'actif net transmis égal à 174 000 € par défunt.

Bien sûr cette moyenne ne rend pas compte des disparités. On peut citer le cas très médiatique de Liliane Bettencourt, héritière, femme la plus riche du monde qui perçoit 34 millions d'euros par mois.

D'après l'observatoire des inégalités un tiers des héritages sont inférieurs à 8 000 euros et 85 % inférieurs à 100 000 euros, selon les données de l'enquête patrimoine de l'Insee pour 2010. Cela signifie que la très grande majorité des héritages en ligne directe (entre parents et enfants) ne sont pas soumis à l'impôt sur les successions puisque l'abattement dans ce cas est justement de 100 000 euros. Ceux qui héritent appartiennent le plus souvent aux catégories favorisées: l'héritage permet de transférer la fortune entre générations et assure ainsi le maintien des inégalités de niveau de vie dans le temps.

Pour la moitié de la population de milieu employé ou ouvrier, percevoir un héritage supérieur à 100 000 euros n'arrive quasiment jamais: moins de 10 % des héritages sont de ce niveau. Mais même chez les catégories beaucoup plus favorisées, les gros héritages ne sont pas la règle: c'est le cas de 30 % pour les professions libérales et de 22 % pour les cadres supérieurs. Il faut dire que dans certains cas, dans les milieux les plus favorisés, la succession a été préparée à l'avance avec des dons anticipés qui permettent d'échapper en toute légalité à l'impôt.

Certains voudraient faire en sorte que l'on puisse hériter avant le décès des parents. Il est vrai que quand on est jeune on a habituellement peu de moyens et beaucoup de besoins et que c'est l'inverse en vieillissant. Mais la mise en application de ce principe rendrait les inégalités encore plus criantes. Les riches donnent généralement assez tôt assez d'argent à leur progéniture pour qu'ils ne soient pas dans le besoin afin de leur permettre de réussir dans la vie.

Les moins nantis cherchent aussi à aider leurs enfants avec leur bien plus maigres moyens. S'ils donnaient plus, ou s'ils donnaient plus tôt, ce serait en hypothéquant leur propre fin de vie. En fin de vie que resterait-il alors à hériter?

L'héritage est un moyen pour les riches de rester riches pendant que les valeurs héritées dans les milieux populaires ne permettent pas aux pauvres de devenir riches. La meilleure façon d'arrêter cette discrimination par l'héritage serait de le supprimer.

Cependant, l'héritage étant une tradition ancestrale, la sensibilité à la succession est forte, même au sein des classes populaires. Cela s'explique notamment par la peur de perdre un capital, même de faible valeur, à caractère affectif très fort, surtout quand il s'agit de la maison de famille. Sa suppression pure et simple rencontrerait une très forte résistance.

C'est pourquoi il est préférable de permettre à tout le monde d'hériter jusqu'à un certain plafond et de taxer le surplus à 100%, ce qui revient à supprimer les rentes de situations pour les enfants "nés sur le tas".

Pour la mise en application il convient de commencer par définir le plafond ou quotité maximale héritable (Q). Cette définition sera faite par le système législatif en vigueur. Elle est applicable à tout héritage quel qu'il soit. Pour la répartition entre héritiers il suffit d'appliquer les règles actuellement en vigueur. Bien évidemment, lorsque le montant réel partageable est inférieur à Q (C'est le cas du parent défunt pauvre) il est intégralement réparti entre les héritiers. Lorsque le patrimoine des parents défunts est supérieur à Q chacun des héritiers reçoit sa part selon son rang et l'excédent revient d'office à l'Etat. Il n'y a pas lieu de taxer en aucune manière un héritage ainsi défini.

La part d'héritage supérieure au plafond, entrant dans les fonds publics, permet une diminution conséquente des autres impôts.

Avantages en plus des bénéfices pour l'économie:

  • Chaque individu ne pourra plus amasser de fortune que sur une génération.
  • Si fortune il y a, elle est une prime due au mérite, et non au fait d'être bien né.
  • Il deviendra inutile pour un individu de gagner plus d'argent qu'il ne pourra dépenser dans le reste de sa vie.
  • Il pourra profiter pleinement de sa retraite et "tout dépenser".
  • Il n'aura pas à craindre de voir ses enfants le pousser dans l'escalier!

Pour en savoir plus sur la réforme de l'héritage.

 

Combien vont coûter toutes ces réformes?  

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