Changer de bocal pour
Changer la société

 

Le référendum

pourrait être le meilleur outil de la démocratie.

 

Résumé

Le système électoralne constitue qu'une toute petite part de ce que doit être une démocratie. Et encore cette petite part est cnfisquée par les élus. Le référendum entre les seules mains du président de la république est utilisé comme un jeu de "quitte ou double".

Pourtant, le référendum utilisé, y compris à l'initiative du peuple, pour connaître l'opinion des citoyens sur les grandes questions qui engagent notre avenir pourrait être un formidable outil démocratique.

 

Dans une démocratie vraie, le pouvoir est exercé par le peuple qui, de ce fait, est souverain. Un pouvoir ne s'exerce pas à l'aveuglette. L'exercice du pouvoir implique la connaissance

  • du contenu du pouvoir,
  • des limites du pouvoir,
  • des moyens de son exercice,
  • et de ses effets.

Aujourd'hui nous ne sommes pas dans une démocratie vraie, mais dans ce que l'on pourrait qualifier d'"appellation de démocratie".

Pour que, dans un tel système, le peuple puisse commencer à exercer son pouvoir, la première chose à faire est de lui (re)donner la parole. Pour l'heure il n'a droit qu'à un bulletin d'expression une fois tous les 5 ans destiné à choisir "le moins pire" des candidats qui le représentera et à qui il donnera le pouvoir de décider à sa place: Le rôle du citoyen est ainsi réduit à celui d'un simple électeur occasionnel. Nous avons vu que ce type d'élection n'est qu'un simulacre de démocratie.

L'un des moyens pour avancer vers une démocratie vraie consiste à faire un usage fréquent, voir constant, de l'outil qu'est le référendum.

Pas du référendum sous la forme restrictive et canalisée qu'on lui connait - nous n'oserons pas dire habituellement car si peu usité - mais dans une forme proche de la votation chère à nos voisins Suisses.

Au cours de l'histoire, ce type de consultation a souvent tourné au plébiscite(1). La façon de poser la question, la façon d'imbriquer plusieurs sujets dans une question à réponse unique, le choix du moment de poser la question (effervescence ou calme politique et social) influence et manipule la réponse pour aller dans le sens souhaité par celui qui la pose.

 

Ce sont bien souvent les sondages d'opinion, les manifestations de rue les pseudo-débats médiatisés et le lobbying qui tiennent lieu de débat public et de consultation populaire.

 

1 - Un référendum sur quels sujets?

Le but n'est pas de recourir à une telle consultation pour des questions d'ordre secondaire mais à chaque fois qu'il s'agit d'effectuer des choix politiques qui ont ou qui auront un impact fort sur l'ensemble de la population, ou qui engagent notre avenir.

Quelques exemples de sujets qui auraient mérité une consultation populaire:

La loi Veil sur l'interruption volontaire de grossesse n'a été promulguée qu'après de longs combats menés par les femmes (manifestations des organisations féministes, du Planning Familial, Manifeste des 343, procès de Bobigny, ...). Un tel sujet aurait mérité un véritable débat public clôturé par un référendum. Ce ne fut pas le cas.

Le peuple n'a pas davantage été consulté pour légiférer sur les choix énergétiques à la suite des chocs pétroliers des années 1970, pas plus que sur l'abolition de la peine de mort en 1981.

Quelques sujets latents qui méritent un référendum:

Les OGM: La question des OGM est encadrée au niveau européen. La France s’est dotée de la loi du 25 juin 2008 mais plusieurs décrets d’application sont toujours en attente. Tout le monde est pourtant concerné. Alors, pourquoi pas un référendum?

La problématique est la même en ce qui concerne
L'environnement,

La mise en place d'un revenu universel de base

La sortie du nucléaire.

Le cumul des mandats

Le remboursement des frais de campagne électorale
Ce remboursement pour une élection présidentielle coûte au contribuable: 11,62 millions d'euros pour les candidats du second tour,
8,7 millions d'euros pour les candidats du premier tour ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés,
870 000 euros pour les candidats du premier tour ayant obtenu moins de 5% des suffrages exprimés.

Quels types de sujets pourraient faire l'objet d'un référendum?

A l'échelon national: d'une manière générale tout projet d'orientation (ou tout changement d'orientation) politique, économique, social ou environnemental.
Exemple: La "loi travail" promulguée en 2016 par un gouvernement dit de gauche grâce au recours à l'article 49.3 à contre courant de l'opinion exprimée dans la rue et dans les sondages.

A l'échelon régional et local: Tout projet qui engage les finances publiques (et donc le niveau de l'imposition) sur la durée.

 

2 - Comment le mettre en oeuvre?

Déclenchement:

L'article 11 de la Constitution octroie au Président de la République l'initiative quasi exclusive d'un référendum (Le gouvernement ou le parlement ne peuvent que proposer au Président). Une petite part d'initiative, dans des conditions strictes, est cependant laissée au Parlement. Trois conséquences ressortent directement de ces dispositions:

  • Il est bien clair que le peuple n'a aucune initiative en la matière.
  • Le Président de la République peut utiliser la voie du référendum à sa guise et peut notamment le transformer en plébiscite.
  • Le peuple, s'il est mécontent de la politique menée, peut se servir du référendum comme sanction en votant non et en désavouant ainsi le Président et son gouvernement.

Il apparait donc évident, tant pour éviter l'utilisation du référendum à des fins plébiscitaires que pour éviter sa transformation en vote sanction, le référendum dont il est question ici ne devra pas être initié par le chef de l'Etat ni par le gouvernement.

Un référendum d'initiative populaire pourrait être demandé par pétition signée par un nombre significatif de citoyens. Pour être représentatif ce nombre devra être proportionnel à la population ou au nombre d'électeurs concernés. A titre d'exemple une votation suisse (population: 8 millions d'habitants) peut être initiée par 100.000 pétitionnaires.

Si nous nous plaçons dans le cadre d'une démocratie réelle, le parlement ne serait composé que de mandataires impératifs. Dans cette hypothèse, le référendum pourrait aussi être initié par une fraction significative de l'Assemblée nationale, mais pas dans la situation actuelle où les parlementaires n'ont aucun compte à rendre.

 

La question à mettre en délibération doit être simple, claire et sans aucune ambiguïté de façon à ce que chacun puisse répondre par oui ou par non.

Dans le cas d'une question complexe qui suppose des réponses circonstanciées il est nécessaire de la décomposer en plusieurs sous-questions pouvant recevoir chacune une réponse simple par oui ou par non.
Exemple: "Souhaitez-vous que la France sorte du nucléaire?" nécessite d'être complétée par un délai pour avoir du sens et pour ne pas rester un voeu pieux même avec une majorité de oui. Or la question assortie d'un délai de 5 ans n'aura sans doute pas la même réponse (ou la même proportion de oui/non) que la même question assortie d'un délai de 20 ou 50 ans!

Les délais:

Tout référendum doit prévoir un délai suffisant pour le débat et être assorti d'un calendrier des étapes du débat afin de permettre à chacun de bien comprendre les enjeux dont il est question et afin de laisser le temps à l'opinion de se forger et de s'exprimer le moment venu sans laisser de place au doute.

Fréquence:

Une fois de plus, il ne s'agit pas de consulter "pour un oui ou pour un non". La vie politique, sociale, économique, de même que l'actualité, fournissent régulièrement des sujets qui méritent débat et qui nécessitent une décision engageante. On peut ainsi envisager d'avoir à se prononcer une à deux fois par an, voir plus souvent, nationalement ou localement confondus. Les Suisses ont été appelés aux urnes 301 fois depuis 1848 soit en moyenne 2 fois l'an.

Organisé régulièrement sans excès, le référendum aurait pour effet positif d'habituer les individus à être plus qu'un individu: être citoyen c'est-à-dire s'impliquer dans la vie que l'on vit.

Le référendum régulier réhabiliterait l'intérêt pour la vraie politique c'est-à-dire la politique vue comme la chose publique "Res publicae".


(1) Il arriva pourtant que le plébiscite se retournât contre son instigateur. Ce fut le cas après mai 1968 quand le général de Gaulle, croyant pouvoir compter sur sa popularité pour faire avaliser par les Français une réforme du sénat et du gouvernement local, essuya une cuisante défaite et dut démissionner.

 

   

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